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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application  et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.champagne-clergeot.com.
La société CHAMPAGNE-CLERGEOT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France hors Corse, Belgique et Luxembourg.
Les relations entre le Client et la société CHAMPAGNE-CLERGEOT Père et Fils sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1 février 2010. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Pour la bonne intelligibilité des présentes, le terme « Vendeur » sera utilisé pour représenter la société CHAMPAGNE-CLERGEOT Père et Fils.
Coordonnées du propriétaire du Site :

CHAMPAGNE-CLERGEOT Pè et Fils
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 106.000 €
31 bis, Rue Gaston-Cheq "LE MAGNY" - 10340 LES RICEYS
RCS Troyes 95B/96

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 150 € ou sous format de bon d'achat si le montant est inférieur à 150 €. Dans le cas d'un bon d'achat, le Client peut sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque soit :

  • Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site :
    www.champagne-clergeot.com
  • Par téléphone au 03 25 29 36 68 de 10H à 12H00 et de 14H30 à 16H30 du lundi au vendredi.
  • Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

31 bis, Rue Gaston-Cheq "LE MAGNY"
10340 LES RICEYS

Aricle 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000)

Tout Client du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à notre Service Client à bref délai en contactant le Service client aux coordonnées énoncées en article 2 des présentes.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Une fois l'achat réalisé, le Vendeur confirmera au Client l'achat réalisé par email ou courrier.

Article 4 : Prix – Généralités

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Article 5 : Modalités de paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement et sécurité :
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque BNP PARIBAS .

  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)
  • Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
  • Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société CHAMPAGNE-CLERGEOT Père et Fils jusqu'au complet paiement de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrés sont transférés au client dès la validation de la commande.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison France METROPOLITAINE (sauf en Corse), Belgique et Luxembourg

6.1 Modalités
Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre passation de commande.

Livraison uniquement en France (sauf en Corse), Belgique et Luxembourg.

6.2 – Colis de moins de vingt cinq kilogrammes
La livraison sera effectuée par Chronopost

Les exclusions : pas de livraison en Corse et pas le samedi.

6.3 – Colis de plus de trente kilogrammes

La livraison sera effectuée par plusieurs colis de 11 kilos maximum, par transporteur.
La participation au frais de port indiquée à l'article 6.2 est la même si la commande nécessite plusieurs colis.

6.4 – Délais d'expédition

L'ensemble des délais est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition d'une commande (sortie de nos entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

Expédition le lundi de nos entrepôts.
A ce délai, il faut rajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai total d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande tant que cette dernière n'est pas expédiée de nos entrepôts.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours.

6.5– Délais de livraison

Les produits sont livrés par notre partenaire Chronopost selon la nature des produits commandés et à l'initiative du Vendeur à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalités de livraison
Pour les colis de moins de vingt cinq kilos, le délai moyen annoncé par Chronopost est de 24/48 heures, du lundi au vendredi.

6.6 – Retour sous motif NPAI ou non réclamé.

En cas de retour d'un colis avec la mention « N'habite Pas à l'Adresse Indiqué » ou en cas de non réclamation par le Client dans les délais impartis de son colis, il incombera uniquement au Client et à lui seul de faire la démarche nécessaire auprès de notre Service Client en vue d'obtenir la réexpédition du produit. Dans ce cas, la réexpédition pourra être faite, aux frais du Client, à l'adresse indiquée ou à la nouvelle adresse que le Client indiquera.
En aucun cas la responsabilité de la société CHAMPAGNE-CLERGEOT Père et Fils ne pourra être réclamée sur ce fondement.

Article 7 : Responsabilités

Le Vendeur a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et l'article 8 des présentes.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De même, le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 8 . - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 9 : Livraison non-conforme

En cas de livraison d'un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le Client aura la possibilité de s'adresser au Service Client afin d'obtenir la livraison du Produit conforme au bon de commande.
Aussi, le Client devra retourner en bon état le Produit non-conforme.
Après vérification par nos Services, si le Produit ne remplit pas les conditions de la non-conformité, il sera réexpédié au Client à ses frais.
Dans le cas contraire, si nos Services constatent effectivement l'erreur dans la livraison du Produit, il sera restitué le Produit commandé ou un Produit similaire au Client.

En cas d'impossibilité de livraison, un bon d'achat sera crédité sur le compte du Client.

Le Produit non-conforme s'entend est le Produit qui ne correspond pas à celui commandé par le Client en termes de caractéristiques, de qualités ou de quantités et ne remplissant pas les conditions d'un produit similaire à un prix similaire tel qu'énoncé dans l'article 2 des présentes.

Article 10 . - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier simple en indiquant les noms, prénom et adresse du Client et en l'envoyant à l'adresse suivante : 31 bis, Rue Gaston-Cheq "LE MAGNY" - 10340 LES RICEYS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : 31 bis, Rue Gaston-Cheq "LE MAGNY" - 10340 LES RICEYS.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du Produit.
Le remboursement interviendra, conformément aux dispositions légales, dans un délai de 30 jours. Le remboursement ne comprend pas les frais de retour que le Client devra supporter.

Article 12 . - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur première demande du Vendeur.

Article 13. - Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de TROYES.

 





31 bis, Rue Gaston-Cheq "LE MAGNY"

10340 LES RICEYS - FRANCE

Tél. : 03 25 29 36 68
Fax : 03 25 29 13 59

E-mail : champagne-clergeot@orange.fr

SIRET : 40014911800012


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